Conditions générales de vente — Maëlle Nutrition & Bien-être

​

Dernière mise à jour : 01/10/2026

​

Article 1 — Identité du prestataire

Les présentes Conditions générales de vente sont conclues entre :

Maëlle Gallais, entrepreneure individuelle exerçant sous le régime de la micro-entreprise, sous le nom commercial Maëlle – Nutrition & Bien-être.

Activité : Conseillère en nutrition
SIRET : [SIRET]
E-mail : ma.ellenutritionbienetre@gmail.com

Ci-après dénommée « la Prestataire ».

​

Article 2 — Objet

Les présentes Conditions générales de vente définissent les conditions dans lesquelles la Prestataire propose des prestations d'accompagnement et de conseil en nutrition et bien-être à distance.

Les prestations sont destinées aux personnes majeures souhaitant bénéficier d'un accompagnement personnalisé concernant leurs habitudes alimentaires, leur organisation et leurs objectifs en matière de nutrition et de bien-être.

Les prestations proposées ne constituent pas des actes médicaux.

La Prestataire ne réalise aucun diagnostic médical et ne se substitue pas à un médecin, à un diététicien ou à tout autre professionnel de santé.

Le client demeure responsable de ses décisions concernant sa santé et son alimentation et doit consulter un professionnel de santé lorsque sa situation le nécessite.

​

Article 3 — Présentation des prestations

3.1 Rendez-vous découverte

Un premier rendez-vous découverte est proposé gratuitement.

Ce rendez-vous permet notamment :

• d'échanger sur les objectifs et attentes du client ;

• de comprendre ses besoins ;

• de présenter le fonctionnement de l'accompagnement ;

• de déterminer si l'accompagnement proposé correspond aux attentes du client.

Ce rendez-vous ne constitue pas une obligation d'achat.

3.2 Accompagnement nutritionnel

L'accompagnement est proposé au tarif de 99 € par mois.

Il comprend notamment :

• environ 2 heures d'accompagnement par mois ;

• un rendez-vous de suivi chaque semaine ;

• un bilan toutes les deux semaines ;

• la définition et l'ajustement de nouveaux objectifs ;

• un accompagnement motivationnel ;

• la possibilité d'échanger par WhatsApp jusqu'à 6 jours sur 7 pour les questions relatives à l'accompagnement et à la motivation.

Les échanges WhatsApp ne constituent pas un service d'urgence médicale et ne permettent pas de garantir une réponse immédiate.

3.3 Formule de trois mois

Le client peut choisir de souscrire immédiatement à trois mois d'accompagnement.

Le tarif public correspondant à trois mois est de 297 €.

Une remise de 5 % est accordée en cas de paiement immédiat des trois mois.

La durée et les modalités de cette formule sont précisées avant le paiement.
 

Article 4 — Modalités des rendez-vous

Les prestations sont réalisées exclusivement à distance.

Les rendez-vous peuvent être réalisés :

• en visioconférence ;

• ou par appel téléphonique lorsque le client ne souhaite pas utiliser la visioconférence.

La réservation préalable d'un rendez-vous est obligatoire.

Le client reçoit une confirmation de réservation ainsi que les informations nécessaires à la réalisation du rendez-vous.

Article 5 — Réservation, annulation et report

Les rendez-vous peuvent être annulés ou reportés gratuitement jusqu'à 24 heures avant l'heure prévue du rendez-vous.

Toute demande d'annulation ou de report doit être effectuée par le moyen indiqué lors de la réservation.

En cas d'annulation moins de 24 heures avant le rendez-vous ou d'absence injustifiée du client, les conditions applicables à la prestation concernée sont celles indiquées lors de la réservation et dans le récapitulatif de commande.

Le client se verra sans motif valable et sans annulation 24h avant décomptée d'une séance.

La Prestataire peut exceptionnellement proposer un report lorsqu'elle estime que les circonstances le justifient.

Article 6 — Tarifs

Les prix des prestations sont indiqués en euros.

Lorsque la Prestataire bénéficie de la franchise en base de TVA, les prix sont indiqués selon la mention légale applicable, notamment :

« TVA non applicable, art. 293 B du CGI »

si cette mention est applicable à la situation fiscale de la Prestataire.

Les tarifs applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la commande.

La Prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs pour les nouvelles commandes. Les modifications de tarifs ne s'appliquent pas aux prestations déjà payées.
 

Article 7 — Commande et paiement

Le paiement est effectué en ligne par l'intermédiaire d'une solution de paiement sécurisée.

La Prestataire ne demande jamais au client de communiquer ses coordonnées bancaires par e-mail, message privé ou WhatsApp.

​

Article 8 — Droit de rétractation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation applicables aux contrats conclus à distance, le consommateur dispose en principe d'un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.

Lorsque le client souhaite que l'accompagnement commence avant l'expiration du délai de rétractation, il doit en faire la demande expresse dans les conditions prévues lors de la commande.

Lorsque l'exécution de la prestation commence avant la fin du délai de rétractation à la demande expresse du client, celui-ci peut être tenu au paiement d'un montant correspondant au service effectivement fourni jusqu'à la communication de sa décision de se rétracter, dans les conditions prévues par la loi.

Lorsque la prestation a été entièrement exécutée avant la fin du délai de rétractation, après demande expresse du client et reconnaissance de la perte de son droit de rétractation dans les conditions légales, le droit de rétractation ne peut plus être exercé.

Les modalités précises d'exercice du droit de rétractation ainsi que le formulaire type sont communiqués au client conformément aux dispositions légales applicables.
 

Article 9 — Conditions d'exécution de la prestation

La Prestataire s'engage à fournir les prestations décrites dans la commande avec diligence et conformément à leur description.

La Prestataire est tenue d'une obligation de moyens et non de résultat.

Les résultats obtenus peuvent varier d'une personne à l'autre et dépendent notamment de nombreux facteurs individuels.

Aucun résultat particulier en matière de perte de poids, de transformation physique ou d'amélioration d'un état de santé ne peut être garanti.
 

Article 10 — Responsabilité du client

Le client s'engage à fournir des informations exactes et nécessaires à la bonne réalisation de l'accompagnement.

Le client doit informer la Prestataire, lorsque cela est pertinent pour l'accompagnement, de toute situation susceptible d'avoir une incidence sur celui-ci.

La Prestataire ne peut être tenue responsable des conséquences résultant d'informations incomplètes, inexactes ou volontairement dissimulées par le client.

En présence d'une pathologie, d'un traitement médical, d'une grossesse ou de toute situation nécessitant un avis médical, le client est invité à solliciter l'avis du professionnel de santé compétent.
 

Article 11 — Échanges par WhatsApp

Dans le cadre de l'accompagnement, des échanges peuvent avoir lieu via WhatsApp.

Ces échanges sont destinés au suivi, à la motivation et aux questions relatives à l'accompagnement.

Ils ne constituent pas un service d'urgence et ne remplacent pas une consultation médicale.

En cas d'urgence ou de problème médical, le client doit contacter les services ou professionnels compétents.
 

Article 12 — Données personnelles

Dans le cadre de son activité, la Prestataire est susceptible de collecter et traiter des données personnelles nécessaires notamment à la gestion des demandes, des réservations, des paiements et à l'exécution des prestations.

Les données sont traitées conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la réglementation française applicable.

Les informations relatives aux traitements de données personnelles, aux finalités, aux destinataires, aux durées de conservation et aux droits des personnes sont détaillées dans la Politique de confidentialité accessible sur le site.

Lorsque des informations relatives à la santé sont collectées, celles-ci font l'objet d'une attention particulière et ne sont collectées que lorsqu'elles sont nécessaires et dans le respect des règles applicables.
 

Article 13 — Propriété intellectuelle

Les documents, supports, contenus, recommandations, programmes et autres éléments remis au client dans le cadre de l'accompagnement sont destinés à son usage personnel.

Ils ne peuvent être reproduits, diffusés, revendus ou transmis à des tiers à des fins commerciales sans autorisation préalable de la Prestataire.

Article 14 — Réclamation

Pour toute réclamation, le client doit contacter en priorité la Prestataire à l'adresse :

ma.ellenutritionbienetre@gmail.com

La Prestataire s'efforcera de rechercher une solution amiable au litige.

Article 15 — Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le consommateur peut, après avoir adressé une réclamation écrite à la Prestataire et sous réserve des conditions légales applicables, recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève la Prestataire.

Médiateur : [NOM DU MÉDIATEUR À COMPLÉTER]

Adresse : [ADRESSE]

Site internet : [SITE INTERNET]

Les coordonnées du médiateur seront communiquées au client conformément aux obligations légales applicables.